SPS
Une coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (y compris sous-traitantes), afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil :
- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les chefs d’entreprise et le coordonnateur SPS mettent en œuvre les principes généraux de prévention tant pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la phase de réalisation de l’ouvrage
- les principes généraux de prévention doivent permettre la planification de l’exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement et faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Le personnel de la Société CERFEX possède les compétences requises par la réglementation, pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le(s) chantier(s) et réaliser la mission telle que définie par les articles R4532-1 à R4533-7 du code du travail.
Domaines d’intervention (travaux de bâtiment et de génie civil) :
- de terrassement
- de construction
- d’installation
- de démolition et de déconstruction
- d’entretien et de rénovation qualifiés de « structurants »
- portant sur des immeubles par nature ou par destination, à l’exclusion des travaux de démontage, d’entretien ou de maintenance.
- de génie civil industriel
- sur les ouvrages d’art,
- sur les routes et autoroutes,
- sur les voies ferrées,
- sur les réseaux d’eau de distribution et d’assainissement,
- de voirie et de réseaux divers,
- dans les stades, piscines,
- d’entretien et de rénovation qualifiés de « lourds »……
Différents type de catégorie de chantier :
Opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 Hommes × Jours et que le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à 10 s’il s’agit d’une opération de bâtiment ou à 5 s’il s’agit d’une opération de génie civil).
Opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à déclaration préalable pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours.
Opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n’appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie